CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site 3DecoHome, accessible à l’adresse www.3decohome.fr.
Le site propose à la vente des objets de décoration fabriqués par impression 3D.
Les ventes sont exclusivement destinées aux consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le site est exploité par :
Kevin Levesque – Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : 3Deco / 3DecoHome
Adresse : 251 rue du Reposoir, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf, France
SIRET : 10345022700014
E-mail : impression3Deco@outlook.com
Téléphone : 06 24 23 17 32
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment être constatées en fonction des conditions d’affichage des écrans.
Chaque produit est fabriqué avec soin par 3Deco.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont facturés au tarif fixe de 4,90 € et sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix total de la commande, comprenant le prix des produits et les frais de livraison applicables, est présenté au client avant le paiement.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
La commande est définitivement validée après confirmation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
3Deco se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité d’un produit, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est sécurisé par les services de paiement proposés par WooPayments.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées avec soin dans l’atelier 3Deco situé à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, en Normandie.
Les frais de livraison sont fixés à 4,90 €.
Le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter 3Deco à l’adresse :
Les informations relatives à la livraison et aux retours sont également disponibles sur la page Livraison & retours du site.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer 3Deco avant l’expiration de ce délai, par une déclaration claire adressée notamment par e-mail à :
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les exceptions applicables seront précisées, le cas échéant, lors de la présentation du produit avant la commande.
9. Retours
En cas de retour, le client doit contacter préalablement 3Deco à l’adresse :
Les produits retournés doivent être, dans la mesure prévue par la réglementation, dans leur état permettant leur remise en vente.
Les conditions et frais de retour sont ceux applicables conformément aux dispositions légales et aux informations communiquées au client lors de la commande.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Le client peut contacter 3Deco à l’adresse impression3Deco@outlook.com pour toute demande concernant l’application de ces garanties.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client doit contacter préalablement 3Deco :
E-mail : impression3Deco@outlook.com
Téléphone : 06 24 23 17 32
3Deco s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de 3Deco, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève 3Deco. Le consommateur doit notamment avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès du professionnel.
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Nom du médiateur : …………………………………………
Adresse : …………………………………………
Site internet : …………………………………………
Les coordonnées du médiateur devront également être affichées de manière visible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site 3DecoHome, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, modèles, créations graphiques et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des protections prévues par les dispositions impératives du droit de la consommation applicables.